Dossier
Dossier 02 — Entreprises qui équipent leurs salariés
Public : directions (DSI, RH, conformité, DPO) qui mettent un outil d'IA entre les mains de leurs salariés, via une application bâtie sur ELYSÉA ou via l'offre Équipes.
Identité : ELYSÉA est une infrastructure cognitive éthique embarquable par SDK. Elle ne parle pas : l'outil de l'entreprise parle. Elle n'est ni compagnon, ni chatbot, ni coach, ni thérapeute, ni produit de bien-être, ni dispositif médical.
Statut au 01/10/2026 : ventes fermées tant que l'entité n'est pas inscrite (elysea-web:src/lib/publicFacts.ts:69@00c9c89). Aucun résultat de campagne.
1. Son problème
- Une interdiction : inférer les émotions d'une personne « sur le lieu de travail » est interdit depuis le 02/02/2025, sauf raisons médicales ou de sécurité (AI Act art. 5(1)(f) et art. 113) [S-DRT-01]. Un outil qui lit l'humeur d'un salarié expose l'employeur.
- Une obligation de dialogue social : le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies (Code du travail L2312-8, 4°, reformulé : texte brut de Légifrance non téléchargeable, filtre anti-robot) [S-DRT-04].
- Une obligation de formation : l'art. 4 remplacé par le règlement 2026/1744 impose de « favoriser le développement de la maîtrise de l'IA » du personnel, sans niveau individuel garanti [S-DRT-02].
- Une obligation d'encadrement : la CNIL recommande de définir « une liste d'utilisations autorisées et interdites » avant de déployer une IA générative [S-DRT-10].
- Un risque assurantiel : depuis le 01/01/2026, l'exclusion ISO de l'IA générative s'applique aux polices de responsabilité civile générale aux États-Unis, et de nombreux assureurs ont déposé des exclusions [S-ASS-01] [S-ASS-10].
2. Ce qu'elle doit comprendre, prouver et utiliser
| Elle doit… | Pourquoi | Source |
|---|---|---|
| Prouver que l'outil n'infère pas les émotions | Interdiction art. 5(1)(f) | [S-DRT-01] |
| Informer les salariés qu'ils interagissent avec une IA | Art. 50.1 | [S-DRT-01] |
| Consulter le CSE avant déploiement | L2312-8, 4° | [S-DRT-04] |
| Faire une AIPD si le traitement est à risque élevé | RGPD art. 35 ; 2 critères CEPD sur 9 suffisent à présumer l'obligation | [S-DRT-03] [S-DRT-08] |
| Qualifier le fournisseur (sous-traitant ou responsable conjoint) | Analyse « au cas par cas » | [S-DRT-07] |
| Conserver les journaux si un usage devenait à haut risque | Art. 26 §6 : au moins six mois ; obligations haut risque annexe III reportées au 02/12/2027 | [S-DRT-01] [S-DRT-02] |
| Informer les représentants du personnel si haut risque | Art. 26 §7 | [S-DRT-01] |
3. Objections fréquentes et réponses
| Objection | Réponse | Pièce |
|---|---|---|
| L'outil va-t-il analyser l'état émotionnel de mes salariés ? | Non. La reconnaissance des émotions est verrouillée à false dans le cerveau ; toute tentative de l'activer est retirée silencieusement. | elysea-core:functions/src/core/sdk/sdkAppHandlers.ts:283@a5b9780e · elysea-core:functions/src/core/sdk/sdkAppService.ts:68@a5b9780e |
| Un salarié en détresse ? | La crise est décidée par le sens ; la réponse oriente vers les ressources publiques (3114, ligne française), sans prise en charge et sans partenariat avec ces lignes. | elysea-core:functions/src/core/pipeline/createPipeline.ts:1192@a5b9780e · elysea-core:functions/src/core/guardian/canonGuardian.ts:70@a5b9780e |
| L'employeur verra-t-il les conversations ? | Le cerveau ne fournit pas de tableau de surveillance individuelle. La rétention et les accès sont décrits dans l'AIPD, dont 30 mesures sont bloquantes avant le premier utilisateur réel. | holding-seb-docs:docs/juridique/AIPD_ELYSEA_2026-09-30.md:20@8560b37 |
| Où sont les données ? | Firestore europe-west9 et modèle Bedrock eu-west-3 sur main. Réserve : région Supabase eu-central-1 (Francfort), relevé du tableau de bord par Sébastien le 01/10 à 18:03, pièce M-I1 à joindre ; chemins vers des prestataires hors UE possible, en cours de retrait — repli OpenAI, mémoire vectorielle, voix (OpenAI TTS, Deepgram ; retrait du cerveau décidé le 01/10 à 11:27) ; réserve maintenue jusqu'au déploiement vérifié. Leur suppression prouvée est une condition d'ouverture. | elysea-core:firebase.json:4@a5b9780e · elysea-core:functions/src/core/llm/classifierClient.ts:121@a5b9780e |
| Est-ce un système à haut risque ? | Non, tranché par l'AIPD : pas de biométrie, pas de tri d'appels d'urgence, pas de finalité médicale. | holding-seb-docs:docs/juridique/AIPD_ELYSEA_2026-09-30.md:558@8560b37 |
| Quelle efficacité ? | À mesurer — campagne en cours. | — |
4. Ce qu'ELYSÉA fait pour elle
| Besoin | Fonction | Pièce |
|---|---|---|
| Conformité art. 5(1)(f) | Émotions verrouillées désactivées | elysea-core:functions/src/core/sdk/sdkAppService.ts:68@a5b9780e |
| Pas de manipulation ni de dépendance de ses salariés envers l'outil | 4 interdits bloquants | elysea-core:functions/src/core/guardian/checks/d0LimitCheck.ts:10-11@a5b9780e |
| Politique interne non contournable par un éditeur | Durcir oui, affaiblir jamais | elysea-core:functions/src/endpoints/sdkSurface.ts:139@a5b9780e |
| Preuve pour l'assureur et l'auditeur | Attestation par réponse + empreinte du build | elysea-core:functions/src/core/attestation/interactionAttestor.ts:4@a5b9780e |
| Orientation en cas de crise | Annuaire public, 14 pays | elysea-core:functions/src/core/safety/emergencyDirectory.ts:64@a5b9780e |
5. Conformité : ce que l'entreprise fait, ce qu'ELYSÉA fournit
| Obligation | Entreprise | ELYSÉA fournit |
|---|---|---|
| CSE (L2312-8) | Consulte avant déploiement | Note technique : fonctions, verrou émotions, absence de surveillance individuelle (à tirer de ce dossier) |
| AIPD (RGPD 35) | Fait la sienne | Son AIPD comme base (holding-seb-docs:docs/juridique/AIPD_ELYSEA_2026-09-30.md:20@8560b37) |
| Information (art. 50.1) | Affiche l'information IA | Texte de référence non publié (holding-seb-docs:docs/juridique/INFORMATION_PERSONNES_2026-09-30.md:1@8560b37) |
| Maîtrise de l'IA (art. 4) | Forme ses équipes | Ce dossier comme support |
| Liste d'usages autorisés/interdits (CNIL) | La rédige | Les 4 interdits comme socle non négociable |
| Contrat | Signe | DPA art. 28 — brouillon non signé ; signature à l'ouverture des ventes |
6. Parcours d'adoption
- DPO et DSI lisent ce dossier et l'AIPD.
- Consultation du CSE.
- Liste d'usages autorisés et interdits.
- Pilote sur une équipe (clé de test).
- AIPD de l'entreprise finalisée.
- Contrat signé (après inscription de l'entité), passage à l'offre Équipes.
- Revue annuelle : usages, incidents, mise à jour AIPD.
7. Offre et tarif — Équipes (brochures du 30/09, ventes fermées)
Tarif au volume, un prix unique par siège selon le total : 30 € / siège / an jusqu'à 5 000 sièges ; 18 € de 5 001 à 25 000 ; 9,60 € au-delà (elysea-web:src/lib/publicFacts.ts:49-56@00c9c89).
8. Prochain pas concret
Organiser la consultation du CSE sur la base des sections 4 et 5, puis un pilote de test. Aucun paiement accepté avant l'inscription de l'entité.
Sources du dossier
S-DRT-01 · S-DRT-02 · S-DRT-03 · S-DRT-04 · S-DRT-07 · S-DRT-08 · S-DRT-10 · S-ASS-01 · S-ASS-10