AI Act : ce que fournit le pipeline.
Et ce qui reste de votre responsabilité.

Art. 5

Interdictions de pratiques IA — P3, P4

Systèmes utilisant des techniques subliminales ou exploitant des vulnérabilités pour altérer le comportement humain. Les prohibitions P3 (manipulation) et P4 (dépendance) de CERVEAU visent ce périmètre : elles sont conçues pour s'appliquer à chaque appel qui passe par le pipeline ; leur efficacité sera mesurée sur corpus lors de la campagne et publiée après, favorable ou non, sur /mesures (limites connues sur /limites).

Art. 50

Transparence et identification IA

Toute IA conversationnelle doit s'identifier comme IA. La prohibition P8 de CERVEAU l'applique dans le pipeline ; la configuration opérateur ne permet pas de la désactiver (le Guardian rejette une configuration qui l'affaiblirait).

Art. 12

Rétention et tenue de journaux

Les systèmes IA à haut risque doivent conserver des journaux automatiques de fonctionnement. Une attestation horodatée signée HMAC-SHA256 est produite pour les réponses qui passent par le cerveau ; votre application la reçoit et la conserve. Elle ne prouve pas qu'une réponse donnée de votre application y est passée. Le journal écrit par le cerveau à chaque échange, conservé au moins six mois, est à venir ; savoir si votre système relève du haut risque reste votre analyse.

Art. 13

Transparence et documentation

Les déployeurs doivent être en mesure de documenter leur conformité. Le tableau de bord constructeur prévoit l'export d'un rapport horodaté des journaux ; tant que la source côté cerveau ne répond pas, il affiche « indisponible », jamais de données fictives.

01

Attestation signée des réponses passées par le cerveau

Les réponses qui passent par le cerveau reçoivent une attestation horodatée (identifiant d'interaction, version déployée, empreinte du build, Guardian actif) signée HMAC-SHA256 par le cerveau. Votre application la reçoit dans le flux ; n'importe qui peut la vérifier sur /verify. Elle ne prouve pas qu'une réponse donnée de votre application est passée par le cerveau.

02

Journal par échange : à venir

Aujourd'hui, le cerveau n'écrit pas de journal à chaque échange : il conserve les alertes de danger qu'il émet et le journal que votre application lui déclare (90 jours). Le journal écrit par le cerveau à chaque échange, sans contenu de conversation, conservé au moins six mois, est spécifié pour sa prochaine version.

03

Conservation : de votre côté aujourd'hui

Conservez les attestations et vos propres journaux (au moins six mois pour un usage à haut risque, art. 26 §6). Le rapport PDF AI Act du tableau de bord rassemble, sur une période, ce que le cerveau renvoie pour votre application.

04

Export des journaux (en cours de branchement)

Le tableau de bord constructeur prévoit un rapport horodaté sur une période choisie — interactions filtrées, planchers déclenchés, compteurs. Tant que la source de journaux côté cerveau ne répond pas, il affiche « indisponible », jamais de données fictives.

ELYSÉA fournit des éléments techniques — les journaux, la traçabilité, la signature d'intégrité. Ils ne constituent pas une conformité : la conformité réglementaire reste votre responsabilité légale.

ELYSÉA n'est pas un organisme de certification AI Act haut-risque. Nous fournissons les outils exploitables par vos auditeurs internes ou externes — pas la certification elle-même.

ELYSÉA ne couvre pas les obligations qui relèvent de votre gouvernance interne (RGPD propre, analyse d'impact, politique de données) — seulement les mécanismes techniques du pipeline.