CGV — Abonnements SDK ELYSÉA CERVEAU

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent tout achat d'abonnement au SDK ELYSÉA CERVEAU effectué via le site elysea.app. Elles s'appliquent aux constructeurs (personnes physiques ou morales) qui souscrivent un accès payant à l'infrastructure SDK, à l'exclusion des utilisateurs finaux des applications intégrant le SDK, soumis aux conditions de l'application tierce.

Ouverture des ventes prochainement. Aucun paiement n'est encore accepté. Les offres sont présentées sur la page /tarifs. Trois types d'accès sont prévus :

• Test — Test gratuit : 500 interactions par mois (clé sk_test_), sans carte bancaire. Aucune facturation.
• Production — Production (clé sk_live_) : 2,50 € HT par utilisateur actif et par mois jusqu'à 5 000, 1,50 € de 5 001 à 25 000, 0,80 € au-delà — dégressif par tranche, aucun frais fixe. Facturation mensuelle à terme échu via Stripe.
• Équipes (licence annuelle) — Équipes : 30 € HT par siège et par an jusqu'à 5 000 sièges, 18 € de 5 001 à 25 000, 9,60 € au-delà — le tarif s'applique à tous les sièges selon le total couvert. Facturation annuelle.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. ELYSÉA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours, sans effet rétroactif sur la période en cours.

La souscription se fait depuis un compte constructeur authentifié ; l'abonnement est rattaché à ce compte. Elle est finalisée après validation du paiement par Stripe. L'accès en mode production (sk_live_) est activé après revue individuelle du cas d'usage par le fondateur d'ELYSÉA. Un email de confirmation Stripe est adressé à l'adresse du compte.

Le paiement est traité par Stripe, opérateur de paiement tiers. ELYSÉA ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les factures seront consultables dans votre portail constructeur ELYSÉA à son ouverture ; d’ici là, sur demande écrite. En cas d'impayé : Suspension du service après 10 jours d'impayé. La détection de crise et les ressources d'urgence restent actives pendant ce délai.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord express de l'acheteur avant l'expiration du délai de rétractation. Pour tout abonnement dont l'accès SDK a été activé, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès SDK est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période non consommée, sauf disposition contractuelle contraire.

ELYSÉA s'engage à maintenir le SDK disponible dans la mesure du possible, hors maintenances planifiées (notifiées 48 h à l'avance) et causes de force majeure. Toute interruption peut être signalée à contact@elysea.app.

La souscription confère au client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du SDK ELYSÉA CERVEAU pour les usages définis dans l'offre souscrite. Toute reproduction, redistribution ou ingénierie inverse du SDK est interdite sans accord écrit préalable d'ELYSÉA.

ELYSÉA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du SDK, ni de la conformité des applications tierces intégrant le SDK vis-à-vis de réglementations spécifiques au secteur du client. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait du SDK dans son application.

Les données collectées lors de la souscription (email, coordonnées de facturation) sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'ELYSÉA. Les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe — ELYSÉA n'y accède pas.

ELYSÉA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. En cas de modification substantielle, le client souscripteur est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELYSÉA seront seuls compétents.