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ELYSÉA CERVEAU · Legal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

EN CLAIR

Ce site ne collecte que les messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact, et les journaux techniques automatiques de l'hébergeur (OVHcloud, France). Il ne dépose aucun cookie de suivi, ne vend aucune donnée et ne diffuse aucune publicité. Tout est hébergé en Union européenne. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment par e-mail.

Périmètre — important. Cette politique couvre uniquement le site elysea.app (présentation et formulaire de contact). Elle ne couvre pas les applications tierces intégrant le SDK ELYSÉA (dont ELYSÉA Academy), qui traitent des données distinctes (dont la mémoire utilisateur) et disposent de leur propre politique. Le Site est statique : il n'échange aucune donnée avec le cœur cognitif d'ELYSÉA et ne traite aucune donnée conversationnelle ou cognitive.

1. Responsable du traitement

Sébastien Sanna, 935 route de la Vy de l'Eau, 74140 Saint-Cergues, France — joignable à contact@elysea.app.
Contact RGPD : contact@elysea.app. La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) formel n'est pas obligatoire à ce stade et relève d'un arbitrage séparé.

2. Données collectées et finalités

DonnéeQuandFinalitéBase légale (RGPD)
Nom / prénom, e-mail, messageEnvoi du formulaire de contactRépondre à la demandeIntérêt légitime (art. 6.1.f) — répondre à une sollicitation
Données techniques (journaux serveur : IP, horodatage, user-agent)À chaque visite, par l'hébergeurSécurité et bon fonctionnementIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesure d'audienceNon activée (aucun outil d'analyse déployé)

Le Site ne collecte aucune donnée de santéet n'utilise pas le formulaire pour de la prospection commerciale non sollicitée.

3. Destinataires

Les données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires :

  • Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — stockage, infrastructure et journaux techniques.
  • Relais e-mail (formulaire de contact): SMTP OVHcloud (ssl0.ovh.net) — transmission des messages vers la boîte de réception de l'éditeur. Aucun prestataire e-mail tiers hors UE n'est utilisé.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Localisation et transferts hors Union européenne

Les données du Site sont hébergées et traitées dans l'Union européenne (OVHcloud, France). Aucun transfert n'est réalisé hors de l'UE, à l'exception, à titre transitoire, de l'acheminement des messages du formulaire de contact vers une boîte de réception en cours de migration vers une messagerie européenne. Cette migration une fois effectuée, l'ensemble du traitement sera assuré dans l'UE.

5. Durées de conservation

  • — Messages du formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange, puis suppression.
  • — Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique d'OVHcloud (généralement quelques mois).
  • — Mesure d'audience : données agrégées, non rattachées à une personne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à contact@elysea.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, publicité ou analyse. L'audit du code source confirme l'absence de tout outil d'analyse comportementale ou de pixel publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est requis.

Pour plus de détails : Politique cookies.

8. Transparence IA — AI Act Art. 50

Ce site vitrine ne contient aucun système d'IA générative interagissant directement avec les visiteurs. Les applications ELYSÉA (Academy, CERVEAU) intègrent des modèles de langage (LLM) ; conformément à l'article 50 de l'AI Act européen, les utilisateurs de ces applications sont informés qu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle. Les bâtisseurs qui intègrent le SDK ELYSÉA CERVEAU sont tenus de respecter cette obligation de transparence envers leurs propres utilisateurs.

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.


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