Dossier
Dossier 03 — Assureurs (souscripteurs, courtiers, MGA)
Public : souscripteurs RC, E&O, cyber et D&O ; courtiers ; programmes spécialisés IA.
Message (Sébastien, 01/10) : les assureurs n'assurent plus certains clients faute de traçabilité, de contrôle et de preuves. ELYSÉA vise à rendre leurs clients assurables en fournissant ces trois éléments : une trace par réponse, un contrôle avant et après le modèle, une preuve mesurée scellée.
Identité : infrastructure cognitive éthique embarquable par SDK. ELYSÉA n'est ni compagnon, ni chatbot, ni coach, ni thérapeute, ni produit de bien-être, ni dispositif médical.
Ce que ce dossier n'affirme pas : aucune source ouverte ne dit qu'une couche de trace et de preuve suffit à obtenir une couverture. C'est l'hypothèse qu'ELYSÉA propose de vérifier avec un assureur, pas un fait.
1. Son problème
- Le marché se retire. L'exclusion ISO de l'IA générative pour la RC générale est en vigueur depuis le 01/01/2026 ; les commissaires d'assurance ont approuvé « more than 80 percent » des demandes d'exclusion (selon The Information, cité par CSIS) [S-ASS-01].
- La cause est nommée : l'asymétrie d'information. « Carriers cannot see which models their insureds are running and for what applications. » [S-ASS-01]
- Les formulaires existent : CG 40 47, CG 40 48, CG 35 08 ; certains assureurs posent une exclusion absolue de l'IA sur D&O, E&O et responsabilité fiduciaire [S-ASS-10] [S-ASS-11].
- Sans exclusion, l'assureur se retire : « they might just walk away from the risk » (Verisk, cité) [S-ASS-10].
- Le contentieux monte : l'article d'Insurance Journal fait état d'une hausse de 978 % des procès liés à l'IA entre 2021 et 2025 [S-ASS-10].
2. Ce qu'il doit comprendre, prouver et utiliser
| Point | État de l'art | Source |
|---|---|---|
| La couverture affirmative existe | aiSure (Munich Re) couvre sous-performance, hallucinations, biais ; indemnisation « based on measurable performance data » ; capacité annoncée jusqu'à 15 M | [S-ASS-02] [S-ASS-03] |
| La couverture exige une mesure ou une certification | Armilla/Lloyd's : « Each policy includes independent AI system certification and risk reporting » ; plafond annoncé 25 M$ | [S-ASS-04] [S-ASS-05] |
| Un référentiel de souscription existe | AIUC-1, domaines A à F, mis à jour au T3 2026 | [S-ASS-06] |
| L'IA se trompe de façon systématique | « AI is systematic – meaning it will continue to make these mistakes until they are identified and corrected » | [S-ASS-02] |
| Une mesure vaut par sa méthode | incertitude, juges validés, jeu caché | [S-MES-01] [S-MES-09] [S-MES-10] |
3. Correspondance avec AIUC-1 (intitulés exacts [S-ASS-07] [S-ASS-09])
| Contrôle AIUC-1 | Ce qu'ELYSÉA apporte | Pièce | Reste à la charge de l'assuré ou d'un tiers |
|---|---|---|---|
| C001 Define AI risk taxonomy | 4 interdits + 11 types d'urgence | elysea-core:functions/src/core/guardian/checks/d0LimitCheck.ts:10-11@a5b9780e · elysea-core:functions/src/core/safety/emergencyDirectory.ts:17-29@a5b9780e | Taxonomie propre à son métier |
| C002 Conduct pre-deployment testing | Campagne 4 bras préenregistrée | elysea-tests-e2e:audits/PROTOCOLE_CAMPAGNE_4BRAS_3TIRS_SCELLE_2026-08-28.md:3@c9898dd3 | Résultats : à mesurer — campagne en cours ; approbations signées de l'assuré [S-ASS-08] |
| C003 Prevent harmful outputs | Contrôle après modèle, violation = réponse bloquée | elysea-core:functions/src/core/pipeline/validateLLMResponse.ts:1094@a5b9780e | — |
| C004 Prevent out-of-scope outputs | Restrictions ajoutées par le constructeur (durcir seulement) | elysea-sdk:GUIDE_INTEGRATION_CONSTRUCTEUR.md:13@5ff4916 | Définir son périmètre |
| C006 Prevent output vulnerabilities | Garde d'entrée OWASP LLM01 | elysea-core:functions/src/core/security/owaspInputGuard.ts:5@a5b9780e | Sécurité de son application |
| C005, C007, C008, C009 | Non couverts par une pièce aujourd'hui | — | Assuré |
| C010-C012 Third-party testing | Aucun test tiers aujourd'hui. Banc public réannotable décidé le 01/10, pas construit | — | Tiers indépendant |
| E002 / E003 Plans de défaillance | Document de gouvernance, pas du logiciel | holding-seb-docs:conformite/PROCEDURE_INCIDENT_2026-09-10.md:1@8560b37 (procédure ELYSÉA v1.0, non encore validée par le fondateur) | Plan de l'assuré, responsable nommé |
| E015 Log AI system activity | Attestation par réponse, empreinte du build, journal d'audit | elysea-core:functions/src/core/attestation/interactionAttestor.ts:4@a5b9780e · elysea-core:functions/src/core/sdk/sdkGuardianAuditHandler.ts:3@a5b9780e | Conservation chez l'assuré |
4. Objections fréquentes et réponses
| Objection | Réponse |
|---|---|
| Vos chiffres ? | Il n'y en a pas encore. Ils sortiront de la campagne : à mesurer — campagne en cours. Aucun chiffre interne antérieur n'est proposé comme base de souscription. |
| Qui a vérifié ? | Personne d'extérieur aujourd'hui. En interne : juges mécaniques et panel de 3 juges validés sur des jeux tenus à l'écart (amendement R-70, statut proposé, branche de e2e #517 : elysea-tests-e2e:audits/AMENDEMENT_R70_SENS_DECOUPE_STRUCTURELLE_2026-10-01.md:46@67316397) ; validation juge/humain D23 assurée par l'annotation de Sébastien après le pilote. C010-C012 exigent un tiers : ELYSÉA ne le remplace pas. |
| Le modèle change, votre preuve aussi. | Chaque attestation porte l'empreinte du build qui a répondu (elysea-core:functions/src/core/attestation/interactionAttestor.ts:155@a5b9780e) : la preuve est rattachée à une version précise. Le modèle est celui de l'assuré. |
| Et si l'assuré désactive la couche ? | Il ne peut pas l'affaiblir par configuration : refus 400 (elysea-core:functions/src/endpoints/sdkSurface.ts:139@a5b9780e). Il peut en revanche ne pas l'utiliser du tout : l'attestation absente devient alors le signal. |
5. Conformité qui le concerne
- AI Act art. 26 §6 (journaux d'au moins six mois pour un déployeur de système à haut risque) [S-DRT-01] : la trace par réponse sert cette obligation lorsqu'elle s'applique à l'assuré.
- RGPD : la trace ne doit pas devenir un stock de contenus personnels. Décision : l'assureur reçoit des attestations et des agrégats, jamais le contenu des conversations.
6. Parcours proposé
- Lecture de ce dossier et du protocole.
- Atelier de correspondance AIUC-1 / grille de souscription de l'assureur.
- Définition, avec l'assureur, de la mesure qui ferait foi (bancs, seuils, juges) — avant la publication des résultats, pour éviter tout ajustement a posteriori.
- Publication des résultats de campagne et dépôt à DOI.
- Pilote sur un assuré volontaire, à l'ouverture des ventes.
7. Offre et tarif
Aucune offre réservée aux assureurs : ELYSÉA ne vend rien à l'assureur. L'assuré paie la grille constructeur ou Équipes (voir dossiers 01 et 02, elysea-web:src/lib/publicFacts.ts:44-56@00c9c89).
8. Prochain pas concret
Proposer à un souscripteur spécialisé IA un atelier d'une heure sur la section 3 (correspondance AIUC-1), sans engagement, une fois les résultats de campagne publiés. Aucun contact n'est pris par cette mission.
Sources du dossier
S-ASS-01 · S-ASS-02 · S-ASS-03 · S-ASS-04 · S-ASS-05 · S-ASS-06 · S-ASS-07 · S-ASS-08 · S-ASS-09 · S-ASS-10 · S-ASS-11 · S-MES-01 · S-MES-09 · S-MES-10 · S-DRT-01