Tout ce qui permet de nous vérifier, au même endroit
Chaque entrée renvoie à sa page et montre la date lue dans sa source. Rien ici n’est une certification.
Sous-traitants et transferts →
Chaque prestataire qui reçoit des données de personnes, sa région et son rôle — copie conforme de la source holding.
Hébergement et régions →
Où vivent les données et les traitements ; régions prouvées par le code ou marquées « non prouvée ».
Fiche système et limites connues →
Ce que la mesure ne couvre pas, brèches ouvertes et ce que chaque limite empêche d’affirmer (system card v3.1).
Écarts déclarés et transparence des mesures →
Résultats non encore publiés, emplacements à mesurer, ce qui reste non couvert.
Incidents et versions de comportement →
Journal public des versions, dont l’épisode de dérive des 27–28 août 2026.
État du service →
Lu en direct au point de santé public du cerveau, avec la version déployée.
Signaler une vulnérabilité →
Politique de divulgation responsable et security.txt (RFC 9116).
Accessibilité →
Déclaration d’accessibilité : non conforme faute d’audit, contrôles automatiques réalisés, limites et contact.
Retrait du label →
Motifs, délai, recours et registre public des labels retirés ; état lu par le label du SDK sur /verify/{appId}.