Dossier
Dossier 04 — Écoles et organismes de formation
Public : chefs d'établissement, DASEN, DPO académiques, responsables numériques, organismes de formation, éditeurs EdTech qui intègrent ELYSÉA dans leur produit.
Identité : ELYSÉA est une infrastructure cognitive éthique embarquable par SDK, placée dans l'outil d'un éditeur. Elle ne parle pas aux élèves : l'outil parle. Elle n'est ni compagnon, ni chatbot, ni coach, ni thérapeute, ni produit de bien-être, ni dispositif médical.
Statut au 01/10/2026 : ventes fermées. Aucun résultat de campagne.
1. Son problème
- France — cadre d'usage de l'IA en éducation, affiche officielle publiée sur éduscol (texte brut du PDF) [S-EDU-01] :
- au premier degré, les élèves sont sensibilisés « sans manipuler directement des IA génératives » ; au collège, l'usage pédagogique encadré « est autorisée en classe à partir de la 4e » [S-EDU-01] ;
- « aucune donnée confidentielle ou à caractère personnel ne doit y être utilisée » ; « ne demandez en aucun cas aux élèves de se créer un compte personnel auprès de services d'IA accessibles au grand public » [S-EDU-01].
- CNIL — éducation [S-DRT-11] : AIPD obligatoire pour les traitements à risque élevé ; le consentement ne peut en principe pas fonder l'usage, car il n'est pas libre ; privilégier les comptes de classe ; écarter les fournisseurs qui réutilisent les données des élèves ; pas de transfert hors UE/EEE sans encadrement ; information adaptée à l'âge.
- AI Act art. 5(1)(f) : inférer les émotions dans les établissements d'enseignement est interdit [S-DRT-01].
- Royaume-Uni — DfE, Generative AI: product safety standards, 19/01/2026 [S-EDU-02] : filtrage maintenu sur toute la conversation ; alerte au responsable de protection (DSL) ; pas de « I-statements » ni d'avatar humain ; rappeler que l'IA ne remplace pas les relations humaines ; limites de temps non contournables par l'élève ; alerte en cas d'attachement ; protocole de crise publié qui oriente toujours vers une aide humaine ; flagornerie, culpabilisation et prolongation de l'usage interdites.
- KCSIE 2026, en vigueur le 01/09/2026 [S-EDU-03] : revue annuelle du filtrage et de la surveillance ; le risque de contact inclut les interactions avec des IA qui simulent une conversation humaine (lecture secondaire [S-EDU-04]).
- Californie SB 243 : pour les mineurs, rappel IA toutes les trois heures, contenu sexuel bloqué, protocole de crise [S-EDU-05].
2. Ce qu'il doit comprendre, prouver et utiliser
| Exigence | Ce qu'il doit obtenir de l'éditeur | Source |
|---|---|---|
| Pas d'inférence d'émotions | Preuve technique du verrou | [S-DRT-01] |
| AIPD-cadre du fournisseur | Document fourni par l'éditeur | [S-DRT-11] |
| Pas de réutilisation des données d'élèves | Clause contractuelle | [S-DRT-11] |
| Anti-anthropomorphisme, anti-attachement, anti-manipulation | Règles vérifiables, pas des promesses | [S-EDU-02] |
| Protocole de crise publié, orientation vers l'humain | Document public de l'éditeur | [S-EDU-02] [S-EDU-05] |
| Mesure indépendante | Résultats publiés avec méthode | [S-MES-01] [S-MES-06] |
3. Correspondance DfE / ELYSÉA (couvert, partiel, non couvert)
| Standard DfE [S-EDU-02] | ELYSÉA | Pièce |
|---|---|---|
| Anti-manipulation, anti-flagornerie, anti-prolongation | Couvert dans l'architecture : 4 interdits bloquants (domination, dépendance, substitution, manipulation) | elysea-core:functions/src/core/guardian/checks/d0LimitCheck.ts:10-11@a5b9780e |
| Ne pas se substituer aux relations humaines | Couvert : anti-substitution | idem |
| Orientation vers une aide humaine en crise | Couvert : crise décidée par le sens, ressources publiques (FR : 3114 ; GB et 12 autres pays) | elysea-core:functions/src/core/pipeline/createPipeline.ts:1192@a5b9780e · elysea-core:functions/src/core/safety/emergencyDirectory.ts:64@a5b9780e |
| Mineurs | Partiel : indicateur déclaré, double consentement sous 15 ans, détection dans le texte ; aucune vérification d'âge | elysea-core:functions/src/core/runtime/consentAssertion.ts:270@a5b9780e |
| Alerte au DSL / rapports de tendances | Non couvert par ELYSÉA : relève de l'outil de l'éditeur | — |
| Limites de temps non contournables | Non couvert par ELYSÉA | — |
| Pas de « I-statements » [S-EDU-02], pas d'avatar | Non couvert par une pièce : choix de l'éditeur | — |
| Efficacité de chaque ligne ci-dessus | à mesurer — campagne en cours | — |
4. Objections fréquentes et réponses
| Objection | Réponse |
|---|---|
| Nos élèves ont 9 ans. | ELYSÉA ne vise pas l'usage direct par les élèves avant la 4e, conformément au cadre [S-EDU-01]. Décision (option la plus protectrice) : un éditeur ne doit pas proposer d'usage direct ELYSÉA à des élèves du primaire. |
| Les données des élèves partent-elles aux États-Unis ? | Région Supabase eu-central-1 (Francfort), relevé du tableau de bord par Sébastien le 01/10 à 18:03, pièce M-I1 à joindre ; chemins vers des prestataires hors UE possible, en cours de retrait — repli OpenAI, mémoire vectorielle, voix (OpenAI TTS, Deepgram ; retrait du cerveau décidé le 01/10 à 11:27) ; réserve maintenue jusqu'au déploiement vérifié ; leur suppression prouvée est une condition d'ouverture (holding-seb-docs:docs/juridique/AIPD_ELYSEA_2026-09-30.md:20@8560b37). Tant qu'ils existent, aucun déploiement scolaire. |
| Vous lisez l'humeur des élèves ? | Non : verrou à false, non modifiable (elysea-core:functions/src/core/sdk/sdkAppService.ts:68@a5b9780e). |
| Qui prévient l'adulte référent ? | L'éditeur, pas ELYSÉA. ELYSÉA oriente l'élève vers une aide humaine ; l'alerte à l'établissement est une fonction de l'outil. |
5. Conformité
- Base légale : mission d'intérêt public, pas le consentement [S-DRT-11].
- Responsable du traitement : DASEN ou chef d'établissement ; l'éditeur et ELYSÉA en sous-traitance, à qualifier au cas par cas [S-DRT-07] [S-DRT-11].
- AIPD de l'établissement, nourrie par celle d'ELYSÉA.
- Comptes de classe plutôt qu'individuels [S-DRT-11] [S-EDU-01].
- Information des élèves adaptée à l'âge ; information IA art. 50.1 [S-DRT-01].
6. Parcours d'adoption
- L'éditeur intègre ELYSÉA et remplit la section 3 pour sa partie (DSL, temps, anthropomorphisme).
- L'éditeur publie son protocole de crise.
- L'établissement fait son AIPD, en comptes de classe, élèves à partir de la 4e.
- Pilote encadré par un enseignant.
- Revue annuelle (KCSIE pour le Royaume-Uni).
7. Offre et tarif
L'école achète l'outil d'un éditeur, pas ELYSÉA. L'éditeur paie la grille constructeur (elysea-web:src/lib/publicFacts.ts:44-56@00c9c89) ; un organisme de formation qui équipe son personnel relève de l'offre Équipes (dossier 02). Ventes fermées.
8. Prochain pas concret
Remettre à l'éditeur EdTech la section 3 comme liste de travail : ce qu'ELYSÉA couvre, ce qu'il doit construire lui-même avant d'entrer dans une classe.
Sources du dossier
S-EDU-01 · S-EDU-02 · S-EDU-03 · S-EDU-04 · S-EDU-05 · S-DRT-01 · S-DRT-07 · S-DRT-11 · S-MES-01 · S-MES-06