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Dossier

Dossier 08 — Financeurs

Texte maître : holding-seb-docs@a7df2793 · docs/dossiers-publics/08_FINANCEURS.md

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Porteur : Sébastien Sanna, raison individuelle genevoise non inscrite (holding-seb-docs:docs/juridique/AIPD_ELYSEA_2026-09-30.md:37@8560b37). Aucune vente, aucun revenu, aucun résultat de campagne.
Identité : infrastructure cognitive éthique embarquable par SDK. ELYSÉA n'est ni compagnon, ni chatbot, ni coach, ni thérapeute, ni produit de bien-être, ni dispositif médical.

Règle : aucune candidature n'est envoyée par cette mission. Les textes sont prêts à relire.

ÉCHÉANCE N° 1 — projet d'innovation Innosuisse à déposer AVANT LA PREMIÈRE VENTE. Le programme vise un produit « about to enter the market. Ready-developed products or services are not yet offered on the market » et exige une entreprise « registered in the Swiss registry of commerce » [S-FIN-05]. Ordre imposé : inscription au registre → dépôt du projet (fiche F02) → première vente. Une vente faite avant le dépôt ferme ce programme.

1. Tableau d'éligibilité (au 01/10/2026)

FicheCibleRaison individuelleAvant ventesPrérequis bloquantVerdict
F01Innosuisse Initial / Core CoachingIncertain (Q-F01-1)OK—Dès maintenant
F02Innosuisse projets d'innovation start-upIncertain (Q-F02-1)Favorable : déposer avant d'ouvrir les ventesInscription au RCAprès inscription
F03GenilemNon préciséBloquant (« être en cours de démarchage commercial » [S-FIN-12])VentesAprès ouverture des ventes
F04Innosuisse chèque d'innovationIncertain (IDE)OKIDE + partenaire de rechercheAprès inscription + labo
F05Venture KickNon pour l'étape 3Favorable (pas de revenu)Affiliation ou collaboration académiqueAprès collaboration de recherche
F06EIC AcceleratorPersonne physique peut déposerOKTRL 6-8 démontréAprès publication des résultats
F07FONGITAccompagnement : oui (pas besoin d'être constitué)OKSeed Tech : RC Genève + tiersAccompagnement dès maintenant
F08FAE GenèveOui, explicitementViabilité à démontrerDomiciliation (RC)Juste après inscription
F09Horizon Europe Cluster 4Comme partenaireOKConsortiumAppel 2027 comme partenaire
F10AWS Activate FoundersNon préciséOKCompte AWS payantDès maintenant
F11EU AI PactPilier I ouvert à tousOKPilier II : piècesPilier I dès maintenant
F12MLCommonsTrès petite organisation : observateur gratuitOKCLADès maintenant

Sources de chaque ligne : dans chaque fiche (financeurs/F01…F12), toutes au registre SOURCES.md (S-FIN-01 à S-FIN-18, S-DRT-15).

2. Ordre recommandé (tranché)

  1. Dès maintenant, sans inscription : F01 Initial Coaching (après réponse à Q-F01-1), F07 accompagnement FONGIT, F10 AWS Activate Founders, F12 MLCommons observateur, F11 AI Pact pilier I.
  2. Inscription de la raison individuelle au RC de Genève — elle débloque aussi les ventes.
  3. Juste après l'inscription, avant toute vente : F02 projet d'innovation start-up (seul programme qui exige l'avant-marché) ; F08 FAE mandats d'experts.
  4. Après une collaboration de recherche (dossier 07) : F04 chèque d'innovation (réannotation par un labo), F05 Venture Kick (avant tout revenu).
  5. Après publication des résultats de campagne : F06 EIC Accelerator.
  6. Après ouverture des ventes : F03 Genilem.
  7. Automne 2026 → mars 2027 : F09 Cluster 4 comme partenaire.

Conflit à arbitrer par Sébastien : F02 et F05 veulent un projet sans revenu ; Genilem et la viabilité FAE veulent une démarche commerciale. Option la plus protectrice retenue : déposer F02 (et F05 si une collaboration existe) avant d'ouvrir les ventes, puis ouvrir les ventes.

Forme juridique : Venture Kick (étape 3), FONGIT Seed Tech et toute prise de participation supposent une société de capitaux. Décision : rester en raison individuelle pour l'inscription (débloque ventes, FAE, F01, F10, F12) ; trancher Sàrl/SA au moment d'une première offre en capital ou de l'étape 3 de Venture Kick.

3. Questions écrites

Voir financeurs/QUESTIONS_ECRITES.md (une question = un courriel, aucune n'est envoyée).

4. Pièces communes à toute candidature

PièceÉtatRéférence
Description du produitPrêteDossiers 01 et 09
Pitch deckÀ produire (rendu visuel : cc web)—
Business planÀ produire—
Grille tarifairePubliéeelysea-web:src/lib/publicFacts.ts:44-56@00c9c89
Protocole scientifiqueExisteelysea-tests-e2e:audits/PROTOCOLE_CAMPAGNE_4BRAS_3TIRS_SCELLE_2026-08-28.md:3@c9898dd3
Résultatsà mesurer — campagne en coursholding-seb-docs:depot-zenodo-2026-09-05/RESULTATS_CAMPAGNE.md:2@8560b37
Extrait du registre du commerceInexistant—
Analyse PIDépôt e-Soleau (horodatage)—

Sources du dossier

S-FIN-01 · S-FIN-04 · S-FIN-05 · S-FIN-07 · S-FIN-09 · S-FIN-10 · S-FIN-11 · S-FIN-12 · S-FIN-14 · S-FIN-16 · S-FIN-17 · S-FIN-18 · S-DRT-15