Dossier

Résumés — une page par public

Texte maître : holding-seb-docs@a7df2793 · docs/dossiers-publics/RESUMES_UNE_PAGE.md

Chaque résumé renvoie au dossier complet. Aucun chiffre de performance : tous à mesurer — campagne en cours.

Problème : prouver la sécurité d'un produit bâti sur un modèle tiers ; garde-fou jugé sur sécurité, sur-refus, latence [S-MES-11].
ELYSÉA : contrôle avant/après modèle, 4 interdits non désactivables, crise par le sens, attestation par réponse, émotions verrouillées, 4 familles de modèles.
Réserves : BYOK non câblé ; SDK 0.9.0 dans le dépôt, 0.8.0 sur npm ; pas de security.txt ; aucun audit tiers.
Offre : test 500 interactions / mois ; production 2,50 / 1,50 / 0,80 € HT par UAM (elysea-web:src/lib/publicFacts.ts:44-56@00c9c89). Ventes fermées.
Prochain pas : intégration de test. → 01_CONSTRUCTEURS_DEVELOPPEURS.md

Problème : émotions au travail interdites (art. 5(1)(f)) ; CSE à consulter (L2312-8) ; formation (art. 4 remplacé) [S-DRT-01] [S-DRT-04] [S-DRT-02].
ELYSÉA : verrou émotions, interdits, trace pour l'assureur, orientation en crise.
Réserves : région Supabase eu-central-1 (Francfort), relevé du tableau de bord par Sébastien le 01/10 à 18:03, pièce M-I1 à joindre ; chemins vers des prestataires hors UE possible, en cours de retrait — repli OpenAI, mémoire vectorielle, voix (OpenAI TTS, Deepgram ; retrait du cerveau décidé le 01/10 à 11:27) ; réserve maintenue jusqu'au déploiement vérifié ; DPA non signé.
Offre : Équipes 30 / 18 / 9,60 € par siège et par an (elysea-web:src/lib/publicFacts.ts:49-56@00c9c89).
Prochain pas : consultation du CSE. → 02_ENTREPRISES_EQUIPANT_SALARIES.md

Problème : exclusions IA générative depuis 01/2026, faute de visibilité [S-ASS-01].
ELYSÉA : correspondance AIUC-1 — C001-C004, C006, E015 couverts par pièces ; C010-C012 exigent un tiers ; E002/E003 restent à l'assuré.
Réserve : aucune source ne promet que trace + preuve suffisent à assurer — hypothèse à tester.
Prochain pas : atelier AIUC-1 après publication des résultats. → 03_ASSUREURS.md

Problème : cadre MEN (usage direct à partir de la 4e), CNIL (pas de consentement, AIPD), DfE (anti-anthropomorphisme, DSL, crise) [S-EDU-01] [S-DRT-11] [S-EDU-02].
ELYSÉA : couvre anti-manipulation, anti-substitution, orientation vers l'humain ; partiel sur mineurs ; ne couvre pas DSL, temps, avatar.
Décision : pas d'usage direct au primaire ; pas de déploiement scolaire tant que les chemins vers des prestataires hors UE possible (en cours de retrait) ne sont pas supprimés sur le déployé vérifié.
Prochain pas : liste de travail remise à l'éditeur EdTech. → 04_ECOLES_ORGANISMES_FORMATION.md

Problème : enregistrement haut risque, échéance 2030, transparence usager [S-DRT-01] [S-DRT-02].
ELYSÉA : non haut risque (tranché), traçabilité, interdits non désactivables.
Décision : consulter l'instance du personnel ; pas de marché public avant inscription.
Prochain pas : lecture DPO/DSI de l'AIPD et du registre. → 05_ADMINISTRATIONS_SECTEUR_PUBLIC.md

Règle : aucun partenariat. Cloud et modèles = fournisseurs ; 3114, 988 = numéros publics affichés.
Manque : contrats art. 28 signés ; BYOK.
Prochain pas : archiver les accords de traitement ; informer les lignes de crise après résultats, sans solliciter de partenariat. → 06_PARTENAIRES.md

Problème : bancs non significatifs, non réannotables [S-MES-12] [S-MES-06].
ELYSÉA : protocole 4 bras préenregistré, sur-refus, 3 juges de 3 familles ; annotations publiées et réannotation ouverte (décidé, à construire).
Réserves : validation juge/humain D23 par l'annotation de Sébastien après le pilote (juges mécaniques et panel déjà validés sur jeux tenus à l'écart, R-70 proposé) ; 9 changements post-scellement sans pièce.
Prochain pas : proposer une réannotation après scellement. → 07_LABORATOIRES_UNIVERSITES.md

Clé : FAE seule accepte explicitement la raison individuelle [S-FIN-11] ; Innosuisse projets exige le RC et l'avant-marché [S-FIN-05] ; Venture Kick exige une affiliation académique [S-FIN-07].
Maintenant : F01 Initial Coaching, F07 FONGIT accompagnement, F10 AWS Founders, F11 AI Pact pilier I, F12 MLCommons observateur.
Ensuite : inscription → F02 avant ventes, F08 → labo → F04, F05 → résultats → F06 → ventes → F03.
23 questions écrites prêtes. → 08_FINANCEURS.md

Thèse : retrait des assureurs [S-ASS-01] + assurance affirmative conditionnée à la mesure [S-ASS-03] [S-ASS-05].
Risques : entité, preuve, BYOK, données, contrats, équipe d'une personne, aucun tiers.
Décision : pas de discussion de valorisation avant résultats et inscription. → 09_INVESTISSEURS.md

Message : vous parlez à l'application, pas à ELYSÉA ; elle ne peut pas analyser vos émotions, vous manipuler, ni désactiver ces règles ; en danger, vous recevez les numéros publics.
Ce qu'elle ne fait pas : soigner, contacter quelqu'un, vérifier l'âge. → 10_UTILISATEURS_FINAUX.md

CNIL / PFPDT / Bureau de l'IA : AIPD, registre, procédures prêts ; écarts déclarés (chemins vers des prestataires hors UE possible, en cours de retrait, AIPD non signée, représentant UE non désigné).
Décision : aucune ouverture avant les 30 mesures prouvées sur le déployé.
Prochain pas : signer l'AIPD, désigner le représentant UE. → 11_AUTORITES.md